Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 1 décembre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
Le présent Accord de traitement des données (l'« ATD ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation conclues entre vous et Dunzio Inc (« Dunzio »). Il s'applique lorsque Dunzio traite des données personnelles pour votre compte, par exemple les enregistrements créés par les utilisateurs de vos applications (les « Données personnelles du client »).
1. Rôles
S'agissant des Données personnelles du client, vous êtes le responsable du traitement et Dunzio est le sous-traitant : vous décidez pourquoi et comment les données sont utilisées, et Dunzio les traite pour vous fournir le Service.
Le traitement comprend l'hébergement, le stockage et la transmission des Données personnelles du client, ainsi que leur utilisation pour exécuter vos demandes. Il dure aussi longtemps que vous utilisez le Service. Les personnes et les catégories de données concernées sont celles que vous-même et les utilisateurs de vos applications choisissez d'introduire dans le Service.
S'agissant des données de votre propre compte, Dunzio est le responsable du traitement, et la Politique de confidentialité s'applique.
2. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre contenu, y compris des Données personnelles du client : du droit de les collecter et de les traiter, des mentions d'information et des consentements exigés par la loi, ainsi que des instructions que vous donnez à Dunzio.
Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de ce que produit le Service, ainsi que des applications que vous déployez.
Vous ne devez pas introduire dans le Service des données que la loi ne vous autorise pas à y traiter.
3. Obligations de Dunzio
Dunzio s'engage à :
- ne traiter les Données personnelles du client que pour fournir le Service et sur vos instructions documentées, lesquelles comprennent les Conditions et la manière dont vous utilisez le Service ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues à la confidentialité ;
- les protéger par les mesures de protection décrites dans la Déclaration de sécurité ;
- vous informer dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de Données personnelles du client ;
- vous apporter une aide raisonnable pour répondre aux demandes des personnes auxquelles les données se rapportent et pour respecter vos propres obligations légales.
4. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez Dunzio à recourir aux fournisseurs suivants pour traiter les Données personnelles du client :
| Fournisseur | Son rôle pour Dunzio |
|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, stockage et envoi d'e-mails |
| Stripe | Paiements |
| Anthropic | Génération de code par IA |
| Higgsfield | Génération d'images et de vidéos par IA |
| ElevenLabs | Génération de voix par IA |
| Google, GitHub | Connexion, lorsque vous choisissez ce mode |
Dunzio demeure responsable envers vous du travail de ses sous-traitants ultérieurs. Lorsque cette liste change, la liste mise à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date.
5. Suppression ou restitution
Vous pouvez supprimer vos projets dans le studio à tout moment. Lorsque votre utilisation du Service prend fin, Dunzio supprime les Données personnelles du client à votre demande, à l'exception de ce que la loi lui impose de conserver. Les enregistrements supprimés peuvent subsister dans les systèmes de Dunzio, marqués comme supprimés et inutilisés, jusqu'à leur effacement.
6. Application du présent ATD
Le présent ATD fait partie intégrante des Conditions et ne nécessite aucune signature. En cas de conflit avec les Conditions quant au traitement des Données personnelles du client, le présent ATD prévaut. Les limitations de responsabilité prévues par les Conditions s'appliquent au présent ATD.